Dire non à la loi « anticasseurs » : pour le respect des libertés fondamentales


Au moment où le Parlement s’apprête à voter la loi dite « anticasseurs », je joins ma voix à celles, émanant de tous les bords politiques, pour dénoncer l’atteinte que je considère moi aussi comme particulièrement grave aux libertés fondamentales, en l’occurrence celle de manifester.

Entendons-nous bien, j’ai eu l’occasion à de nombreuses reprises depuis ces dernières semaines de dénoncer les violences inacceptables en démocratie, perpétrées sur les Champs-Élysées à Paris ou encore dans de grandes villes comme à Bordeaux. Les scènes d’attaques des forces de police à coups de projectiles divers ou même de véritables armes sont répréhensibles au dernier degré. Je les condamne sans équivoque.

Dans la crise politique et sociale que nous traversons, toute montée des tensions, toute récupération d’où qu’elles viennent pour attiser les haines et la discorde nationale sont à combattre.

Je suis fier d’être le Maire d’une ville, Clermont-Ferrand, où tant les manifestants que les forces de l’ordre s’abstiennent de toute confrontation violente. Ils maintiennent ainsi la dignité citoyenne et républicaine de l’exercice de cette liberté fondamentale qui est celle de manifester son opposition et son mécontentement dans le cadre de notre Constitution et de nos lois.

Car tel est l’enjeu des débats actuels à l’Assemblée : rien de moins que le respect de notre pacte constitutionnel et de la déclaration universelle des Droits de l’homme et du citoyen.

Dès lors qu’une proposition de loi sort de ces cadres sous la pression des circonstances, que l’équilibre et la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et l’autorité judiciaire sont rompus et que cette rupture s’inscrit dans le droit commun hors tout état d’urgence, il y a matière à s’inquiéter.

Mesures de police préventives pouvant conduire à de lourdes condamnations, arrêtés préfectoraux limitant le droit de manifester sur la base d’une simple prévention à l’égard d’intentions supposées, tout cela, par dérive, peut mener droit à l’arbitraire et à la mise entre parenthèses de libertés fondamentales.

Il ne s’agit pas de faire des procès d’intention à tel ou tel membre du Gouvernement, tel ou tel Préfet qui sera amené à appliquer ces dispositions, il est question de ne pas ouvrir des voies à l’arbitraire du pouvoir, celui d’aujourd’hui comme celui de demain, nul ne sait ce que nous réserve l’avenir.

Je sais que depuis des années, et particulièrement depuis 2015, nos forces de l’ordre sont soumises à des pressions et des rythmes de travail harassants.

Notre pays est nerveux, inquiet face à un futur incertain et même anxiogène pour beaucoup de nos concitoyens. Après de nombreux mois sous état d’urgence, nous étions revenus au droit commun, dans un équilibre toujours difficile à trouver entre lutte contre le terrorisme et protection des libertés.

Mais il s’agit aujourd’hui de toute autre chose. On ne peut pas apporter des réponses d’urgence, d’exception, face à des mouvements politiques et sociaux très profondément ancrés dans toutes les régions du pays comme celui des gilets jaunes. Ils s’expriment par des manifestations, je souhaite que le Gouvernement les entende par le dialogue et l’apport de solutions justes et équitables pour tous.

Bien sûr qu’il y a toujours des manifestants violents qui ne cherchent qu’à en découdre avec l’État et cela n’est pas inédit dans notre Histoire.

Mais de même que nous disions très majoritairement en 2015 que notre État de droit ne devait rien céder aux terroristes de Daech et qu’il fallait bien sortir de l’état d’urgence, nous devons être une majorité aujourd’hui pour refuser que l’État de droit, fondé par les principes de 1789, ne soit amputé sous la pression du moment.

Nous devons refuser qu’il soit sacrifié dès les premiers appels réactionnaires face aux agissements de quelques dizaines, quelques centaines de « casseurs ». Nul ne peut croire en effet qu’une Nation aussi juridiquement développée que la nôtre ne peut pas puiser dans son arsenal existant pour lutter efficacement contre ces individus violents.

Il en va aussi de la réputation internationale de la France, de sa capacité à se maintenir comme une référence démocratique dans un monde qui s’inquiète d’en manquer cruellement. J’en veux pour preuve les inquiétudes récemment exprimées par la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe plus habitué jusqu’à aujourd’hui à dénoncer les dérives autoritaires de la Russie ou de la Hongrie qu’à pointer une vieille démocratie occidentale.

Même si je me garde toujours des anachronismes, je salue la voix de Charles de Courson dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et son appel à nous réveiller. J’ai effectivement aujourd’hui le sentiment que le cauchemar de la confusion démocratique, de l’inversion des valeurs, de la division nationale n’en est malheureusement pas arrivé à son terme.

 

 

Publié le 4 février 2019