Ma contribution au Grand Débat National


Le Gouvernement a lancé un grand débat national à l’initiative du Président de la République suite aux manifestations hebdomadaires qui se déroulent partout en France depuis le mois de novembre 2018.

Face à cette crise, je considère l’appel au dialogue et au débat comme une voie d’apaisement qui doit toujours guider l’action des responsables politiques à quelque niveau qu’ils soient.

La participation au débat est nécessaire pour saisir l’occasion de synthétiser des prises de position nous tournant résolument vers l’avenir et répondant prioritairement aux défis écologiques et sociaux auxquels nous faisons face.

Pour crédibiliser la démarche, à l’issue du débat, je souhaite évidemment que les réponses du Gouvernement et du Président soient, à défaut de pouvoir accueillir positivement l’intégralité des demandes, du moins argumentées et surtout cohérentes dans une redéfinition en profondeur de l’action publique pour remédier aux urgences qu’elles soient d’ordre démocratique, social, environnemental, ou encore sanitaire.

C’est dans cet esprit que je contribue aujourd’hui au débat dans ma fonction d’élu local, en responsabilité de Maire de Clermont-Ferrand et Président de Clermont Auvergne Métropole, même si c’est à titre personnel que je m’exprime ici.

Avant même la crise sociale et démocratique mise en avant par les gilets jaunes, les élus locaux étaient déjà nombreux à pointer des signaux d’alerte ces dernières années. Le pays a en effet vécu de profondes réformes institutionnelles qui ont rompu des équilibres territoriaux parfois très anciens, modifiant aussi les liens aux citoyens et aux usagers des services publics locaux.

Nous sommes aussi nombreux à pointer la nécessité de ne pas déconnecter la modernisation du service public et des institutions, dans laquelle nous pouvons saisir de nouvelles opportunités de meilleure gouvernance et d’action, de la préservation de liens de proximité et de simplicité avec les citoyens et de solidarité entre les territoires. L’une n’ira pas sans les autres.

La 5ème République avait fondé un équilibre institutionnel, renforcé par les lois de décentralisation, qui apparaît aujourd’hui de plus en plus en rupture avec les aspirations d’un grand nombre de citoyens à prendre une plus grande part dans les choix et les décisions qui les concernent.

Tout ne remonte évidemment pas à la dernière élection présidentielle (la réforme du quinquennat et le calendrier élection présidentielle/élections législatives ont leur part négative dans l’évolution de nos institutions), mais nous parvenons à une fin de cycle où nos mécanismes démocratiques d’équilibre des pouvoirs – y compris des pouvoirs locaux – ne sont plus forcément perçus comme les mieux à même d’assurer le bon fonctionnement de la vie démocratique et civique, même si, et ce n’est pas par hasard, le niveau communal reste celui qui enregistre encore le taux de confiance le plus élevé.

La crise que nous traversons fait converger l’exigence démocratique et l’exigence sociale. Ce n’est pas non plus par hasard si l’étincelle en fut une mesure fiscale d’ordre écologique – la taxe carbone – tant les questions sociales et écologiques doivent enfin être considérées intrinsèquement liées si nous voulons que les transformations sociétales lourdes à venir soient comprises et acceptées.

Je salue la récente initiative du collectif regroupé derrière l’appel de Nicolas Hulot et de Laurent Berger, « le Pacte pour le pouvoir de vivre », qui articule transition écologique et justice sociale, et dont je partage totalement l’esprit et bon nombre des propositions – quelques-unes sont d’ailleurs déjà mises en œuvre à Clermont, par exemple en matière d’alimentation ou de budget participatif. Nul doute que cette question apparaîtra de plus en plus comme l’axe majeur de l’action publique à tous les niveaux, européen, national et local.

Au travers des principales revendications qui émergent  des cahiers de doléances, des très nombreuses réunions organisées partout en France et du grand débat national, nous voyons bien que l’appel à l’action et à l’investissement publics reste le cœur du sujet, que ce soit d’ailleurs sous forme de recours et de solution ou sous forme de critiques dans leur mise en œuvre. Nos concitoyens veulent en réalité plus de vie démocratique, de débat et de capacités délibératives pour se saisir en responsabilité des grandes questions les concernant.

Pour cela, quelles que soient nos opinions sur la place et l’étendue de la démocratie représentative et de la démocratie participative ou contributive – je vais y revenir – encore faut-il que la sphère publique dans son ensemble ait les moyens d’agir efficacement. La sphère publique, l’action publique, le service public, c’est notre patrimoine commun.

Je me suis déjà longuement exprimé sur la nécessité de maintenir un haut niveau de service public, à l’encontre et malgré toutes les attaques dont celui-ci fait l’objet.

Que ce soit en matière de transport, d’écologie urbaine, de santé, de logement, d’éducation, de culture, de sport, d’action sociale ou encore de sécurité publique, le discours sur le coût trop élevé des services publics, sur la pléthore de fonctionnaires, sur le gaspillage de l’argent public est dangereux car asséné à longueur de temps sans réel débat contradictoire. Ses détracteurs se contentent souvent de mettre en avant une présomption d’évidence, d’autant plus péremptoire et sans appel qu’elle se dispense d’arguments contextualisés.

Il est dangereux car il rend les citoyens a priori méfiants sur la dépense publique au moment où nous savons pourtant que seul l’investissement public massif dans la transition énergétique et écologique pourra générer suffisamment d’effet d’entraînement pour transformer en profondeur notre modèle économique et social tout en préservant notre cohésion nationale.

Nous avons besoin de repenser et d’investir sur nos réseaux de transports collectifs ou de transports en mode doux, sur nos parcs de logements locatifs, sur nos capacités de production d’énergie durable et locale, sur nos capacités à produire et consommer notre alimentation en circuit court, sur nos capacités à recycler nos déchets, sur nos capacités à prévenir les risques naturels ou à protéger notre biodiversité. Tout cela en continuant, car c’est aussi la demande des citoyens, à financer l’éducation, la santé, la culture, le sport, l’action sociale… Vaste programme donc pour lequel une action publique volontaire est plus que jamais nécessaire.

Nous savons bien que cette transformation est la condition pour parvenir à maintenir une planète vivable pour nos enfants et nos petits-enfants. Quels que soient les mérites de l’initiative privée que je peux reconnaître par ailleurs, seule une mobilisation politique de l’ensemble de la société française portée par une action publique forte à tous les échelons institutionnels et dotée de moyens financiers très importants – chiffrés à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an – aura l’effet d’entraînement suffisant pour véritablement mettre en œuvre la transition. Les acteurs économiques et sociaux privés y trouveraient aussi avantageusement un cadre d’intervention de long terme pour leurs investissements.

Or, pour parvenir à ce résultat, nous avons besoin de nous délester des carcans budgétaires qui nous contraignent dès lors qu’il s’agit d’investissements utiles à la transition et in fine productifs, c’est-à-dire générant des retours significatifs en termes d’activités et d’emplois.

Je me joins aux voix qui demandent de sortir ce type d’investissement des 3% de Maastricht. Ce serait un signe politique fort envoyé dans toute l’Europe pour dire que nous changeons résolument d’époque et que nous nous donnons un cap clair, très important aussi pour réconcilier les citoyens avec l’action publique. Sous réserve, encore une fois, que les efforts demandés en contrepartie soit équitablement répartis au travers d’une fiscalité juste, progressive et redistributrice.

Sortir de la logique de carcan, nous en avons aussi besoin au niveau local. Les plus grandes collectivités françaises – qui portent plus des deux tiers de l’investissement public national – sont aujourd’hui entravées par la règle dite de Cahors qui limite l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2% par an sous peine de pénalité. À l’origine, le « pacte » devait être, qu’en échange de cette contrainte, les dotations de l’Etat aux collectivités ne baisseraient pas. En réalité, au travers de mécanismes budgétaires très techniques et incompréhensibles pour la plupart des citoyens et hélas parfois des élus eux-mêmes, les collectivités risquent bien souvent la double peine : pénalité due au dépassement des 1,2% et baisse des dotations (Clermont Auvergne métropole perd ainsi en 2019 plus d’un million d’euros de ces dotations hors même les règles de Cahors).

Mais au-delà de la contrainte financière que nous gérons de toute façon depuis de nombreuses années dans nos collectivités sans Cahors et que nous continuerons à gérer, le risque le plus grand pour l’avenir réside dans la perte d’autonomie financière et fiscale des échelons locaux. Cette question est d’actualité au travers des projets de réforme de la fiscalité locale.

Le grand débat appelle à s’exprimer sur l’organisation de l’Etat et des services publics mais aussi de la fiscalité et des dépenses publiques. C’est en fait du même sujet dont il s’agit : niveau de service public, niveau de fiscalité, organisation de l’État et autonomie des collectivités, tout cela est évidemment fortement corrélé.

Je l’ai dit, de nombreux services publics sont gérés au niveau local, tous ceux ou à peu près qui relèvent de la vie quotidienne des Français. Leur organisation, leur contenu, leur niveau de service, tout cela doit relever du débat et de la démocratie locale. Leur financement aussi. Je ne redoute pas le débat fiscal, c’est un débat noble, qui concerne en réalité à la fois la capacité des élus locaux à bien gérer, à faire progresser leur territoire en assurant des services de qualité (qui sont autant des facilitateurs de vie quotidienne que des facteurs d’attractivité), à assurer de l’équité sociale et de la redistribution, à poser aussi parfois le débat de l’impôt d’aujourd’hui plutôt que l’emprunt qu’il faudra rembourser demain. Le problème n’est pas l’impôt, le problème c’est l’impôt injuste et ressenti comme tel.

Augmenter ou non les impôts locaux, assurer des investissements ou des services publics plus nombreux ou plus plus qualitatifs, tout cela relève du débat démocratique local et non de règles technocratiques nationales. Des règles qui vont d’ailleurs parfois à l’encontre de politiques d’incitation ou d’accompagnement des collectivités votées et mises en œuvre par l’Etat, elles-mêmes contraintes par les carcans budgétaires imposés par ce même Etat !

Je redis ici mes craintes de dérives populistes probables à l’avenir si le service public local, jusqu’aujourd’hui encore relativement préservé des débats idéologiques, chacun pouvant en mesurer la qualité ou l’efficacité au quotidien, restait excessivement soumis à des règles contraires à l’esprit de la décentralisation. La perte d’autonomie financière et fiscale des élus locaux finira de les faire apparaître auprès de leurs concitoyens comme impuissants et finalement inutiles.

Cette autonomie locale est importante aussi pour le consentement à l’impôt. Les services publics rendus en contrepartie des impôts locaux peuvent être évalués directement par les contribuables, c’est un niveau auquel le contrôle citoyen qui conditionne le consentement s’exerce très concrètement. Nul doute que la confiance dont bénéficie encore les équipes municipales en France, toute tendance politique confondue, y trouve une grande partie de son origine.

Pour ces raisons, je demande au Gouvernement qu’il maintienne un haut niveau d’autonomie fiscale des collectivités au moment où il s’apprête à s’engager pour la suppression générale de la taxe d’habitation.

Il en va aussi des solidarités territoriales dont les Français perçoivent de plus en plus qu’elles s’amenuisent au fur et à mesure de la fermeture de services publics, de l’augmentation des dépenses contraintes, non compensées dans les zones périurbaines ou rurales par l’accès à des offres d’emplois, de transports, de logement et de tous les services existants dans les plus grandes villes.

La France a connu des réformes qui ont fortement impacté les territoires : regroupement des régions, regroupement de communes ou d’EPCI. Après toutes ces années de « mécano » institutionnel, je suis d’avis d’arrêter les réformes territoriales et de laisser maintenant les collectivités s’organiser pour mettre en œuvre leurs compétences et pour élaborer des règles de gouvernance où chaque avis puisse être écouté, respecté et pris en compte. Je pense notamment aux Maires et aux élus municipaux des communes, très impactés par les transferts de compétences vers des EPCI élargis et/ou renforcés.

Les territoires doivent aussi trouver de nouvelles formes de solidarités pour faire face aux sentiments de relégation ou d’isolement qui prévalent de plus en plus dans les villes moyennes, les périphéries ou les bourgs ruraux. Là encore, je pense qu’il faut laisser les territoires s’organiser entre EPCI, pôles métropolitains, Départements, Régions pour déterminer en fonction des situations locales quels axes de coopération sont les plus pertinents. Les questions de mobilités, de santé, d’alimentation reviennent souvent. Cependant, s’agissant de solidarité, l’Etat reste garant de l’égalité républicaine sur tout le territoire.

Comme pour beaucoup d’autres sujets, au-delà de l’organisation formelle de l’Etat et des collectivités, c’est la qualité du dialogue inter-institutionnel qui prévaudra pour rétablir la confiance des Français et notre capacité collective à démontrer que nul n’est laissé au bord de la route quels que soient sa situation ou son lieu de résidence.

Mais nous savons bien aussi que la confiance, comme la participation citoyenne pacifique et constructive, appellent aujourd’hui de nouvelles formes de démocratie. C’est la revendication emblématique du référendum d’initiative citoyenne.

De nombreuses collectivités se sont dotées de formes diverses de participation, de la concertation en amont de la définition de politique publique à des formes où les capacités de choix des citoyens sont plus directes comme le budget participatif. À chaque fois que nous avons mis en œuvre ces process à Clermont-Ferrand, ils ont d’ailleurs rencontré un grand succès de participation (notamment pour le 1er budget participatif 2018/19 : près d’un millier de projets proposés, 78 sélectionnés, 32 projets retenus par 7000 Clermontois votant à partir de 11 ans, soit 5% de la population municipale en âge de voter, et pour un budget total de 2,9 millions d’euros. Les projets retenus l’ont été principalement dans les domaines de l’écologie et des solidarités).

Parallèlement, les défiances vis-à-vis de la démocratie représentative sont de plus en plus répandues, qu’elles aient pour origine le sentiment que les élus sont dépossédés de leur pouvoir face à l’éloignement des centres de décisions (ça commence dès l’échelon intercommunal jusqu’à l’échelon européen) ou malheureusement l’implication d’élus dans des délits ou malversations.

Plus positivement, on peut aussi y voir une revendication de participation et de contribution comme une chance pour revivifier notre démocratie.

Je reste un fervent défenseur de la démocratie représentative car elle désigne clairement des responsables de l’action publique au cours d’un mandat défini. Ces élus sont politiquement responsables de leurs actes devant leurs électeurs, il n’y a pas de dilution de responsabilité.

Je reste aussi partisan de l’élaboration d’un statut de l’élu local qui lui garantisse son indépendance  et ses capacités de résistance aux pressions d’intérêts particuliers. Cela passe, n’en déplaise aux démagogues ou aux plus nantis qui peuvent s’en dispenser, par des indemnités raisonnables de fonction au regard des responsabilités exercées et de bonnes conditions de fin de mandat pour éviter les tentations de cumuls ou de réélections excessives.

Au vu des démissions très préoccupantes de nombreux maires au cours de leur mandat ou de non représentation aux élections suivantes, il en va de la bonne santé démocratique de notre pays, au plus près des territoires.

Dans le même esprit qui est d’assurer l’indépendance et la pleine responsabilité de l’élu face à ses engagements, mais aussi par souci de réalisme face aux nombreuses compétences et responsabilités (y compris pénales) exercées par un élu,  je suis défavorable au mandat impératif.

Je pense néanmoins que, d’une part, la démocratie représentative est perfectible, et que d’autre part, on ne peut ignorer la demande de plus en plus de citoyen.ne.s qui veulent agir activement, non plus seulement en « participant », mais en étant en capacité d’initiative.

Au niveau national, je souhaite que le nombre de députés à l’Assemblée nationale reste suffisant pour représenter correctement tous les Français, il ne m’apparaît pas que les 577 actuels soient en surnombre quand je compare la France aux autres grandes démocraties dans le monde.

Je suis favorable à l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, pour permettre, à l’instar des conseils municipaux, une juste représentation de toutes les tendances politiques tout en garantissant l’émergence d’une majorité stable.

Tant au niveau national que local, je suis favorable à des expérimentations de processus (avis, référendum) à l’initiative de groupes de citoyens. On pourrait imaginer des avis d’initiative populaire sur des sujets d’intérêt général ou des référendums avec décision exécutoire et donc nécessairement en lien avec les compétences des collectivités ou institutions qui seront amenées à les appliquer.

Les modalités de ces processus sont à définir, avec gradation des conditions en fonction du type de consultation (nombre minimal de citoyens pour une initiative, garanties sur le caractère de l’intérêt général porté ou sur le champ de compétence concerné, nombre de votant minimal requis…), à expérimenter et le cas échéant à inscrire dans la loi et à généraliser, mais je suis ouvert à étendre le champ de la démocratie participative ou contributive à l’initiative des citoyens.

En conclusion, j’émets le vœu que le grand débat national, dans la période troublée où se trouve le pays, soit l’occasion pour le Président de la République et le Gouvernement de démontrer leur capacité à prendre en compte l’aspiration du pays tout entier à refonder et à renouveler en profondeur nos approches et nos représentations.

Nous savons toutes et tous, chacun dans nos vies familiales, sociales, professionnelles ou associatives qu’elles sont de moins en moins adaptées, à la fois aux situations vécues aujourd’hui par des millions de nos concitoyens, mais aussi aux défis que nous devons relever collectivement dans les prochaines années et décennies.

De nombreux Etats dans le monde l’expriment à leur manière, souvent en empruntant les voies dangereuses du populisme et de l’autoritarisme.

La France a connu dans son Histoire de nombreux soulèvements, émeutes ou révolutions. C’est un pays qui reste éminemment politique quoi qu’on puisse en dire.

Si les cadres que nous nous sommes donnés – cadres réglementaires, budgétaires, institutionnels – n’apparaissent plus adaptés aux situations d’urgence sociale et écologique que nous vivons, n’ayons pas peur de les dépasser.

Nous savons en réalité que notre système fiscal n’est pas équitable, au bénéfice souvent des plus fortunés, que les demandes sociales restent paradoxales entre individualisme et protections collectives, et que ni le climat ni la planète ne nous attendront.

Il serait évidemment injuste de rendre les dirigeants actuels seuls responsables de la situation. Simplement, ce sont eux qui sont au pouvoir aujourd’hui et ils ne sont pas exempts depuis près de deux ans d’erreurs et de maladresses qu’ils reconnaissent eux-mêmes.

Devant l’urgence, si les mesures qui seront prises à l’issue du grand débat national sont au rendez-vous de la demande républicaine de justice et d’équité en matière fiscale et territoriale qui monte de partout en France, nous pourrions alors retrouver le chemin d’une meilleure cohésion nationale, seule voie possible quand le pays, hier comme aujourd’hui, se trouve à la croisée des chemins face à des défis inédits à relever.

 

Synthèse des prises de position :

 

  • Maintenir les conditions d’exercice d’un haut niveau de service public
  • Sortir les investissements productifs du critère des 3 % de déficit budgétaire (Maastricht).
  • Maintenir un haut niveau d’autonomie fiscale pour les collectivités alors que la taxe d’habitation pourrait être totalement supprimée.
  • Rendre la fiscalité plus progressive et plus juste pour renforcer le consentement à l’impôt.
  • Revoir la règle nationale de l’encadrement de la hausse des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités locales à hauteur de 1,2% (règle dite de Cahors).
  • Pause dans les réformes territoriales.
  • Encourager et accompagner les initiatives pour plus de solidarité entre les territoires urbains et ruraux.
  • Renforcer la démocratie par l’élaboration d’un statut de l’élu local.
  • Maintenir le mandat représentatif.
  • Conserver la même représentation à l’Assemblée nationale en nombre de députés pour maintenir un lien suffisant entre les représentants et les Français.
  • Instaurer une dose de proportionnelle aux élections législatives.
  • Ouvrir les procédures de consultation à l’initiative populaire dans des modalités à définir (extension des outils existants ou création d’autre formes au niveau local notamment).

 

 

 

Publié le 11 mars 2019